Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur la création d'un "droit voisin" au profit des agences et éditeurs de presse, une mesure visant à leur permettre de mieux contrôler l'utilisation de leurs contenus en ligne et d'obtenir une rémunération lorsque ceux-ci sont repris par des plateformes numériques. La proposition de loi a été adoptée en première et deuxième lecture par l'Assemblée nationale, puis promulguée après examen par le Sénat, ce qui signifie qu'elle est désormais en vigueur. Ce texte s'inspire de règles européennes et répond à une demande des acteurs de la presse pour une meilleure protection de leurs productions face aux géants du numérique. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une plus grande diversité des sources d'information en ligne et une meilleure rémunération des médias, mais certains craignent aussi des effets sur l'accès à l'information ou des coûts supplémentaires pour les consommateurs. Les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont globalement soutenu cette proposition de loi, avec une approbation unanime ou quasi unanime lors des votes sur l'ensemble du texte. Les groupes du centre et de droite, comme LAREM, DEM, EPR, RE, LR, HOR et LIOT, ont tous voté pour, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de gauche comme SOC et UC ont également voté en faveur, tandis que les groupes de gauche radicale ou d'extrême gauche, FI et GDR, se sont opposés au texte. Un groupe de gauche, GDR-NUPES, s'est abstenu en bloc, ce qui constitue une divergence notable par rapport à sa famille politique traditionnelle. Aucun groupe n'a montré de position nuancée entre l'ensemble du texte et les articles fournis, tous ayant adopté la même position dans les deux cas.