Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
10
Scrutins
5
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés5 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-775
tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2019
23 juil. 2019n°2060AN
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).
81 1
Adopté9 mai 2019n°1854AN
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
75 0
Adopté9 mai 2019n°1855AN
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
78 0
Adopté9 mai 2019n°1856AN
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
7 67
Rejeté9 mai 2019n°1857AN
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
72 1
Adopté9 mai 2019n°1858AN
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
17 52
Rejeté9 mai 2019n°1859AN
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
14 56
Rejeté9 mai 2019n°1860AN
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
18 53
Rejeté9 mai 2019n°1861AN
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
14 56
Rejeté9 mai 2019n°1862AN
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
80 1
Adopté