Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
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En clair
RÉSUMÉ Ce dossier concerne la ratification par la France d’un accord sous forme d’échange de lettres avec la Suisse, modifiant un texte de 1965. Cet accord étend le domaine du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) sur le territoire français, notamment pour faciliter des projets scientifiques transfrontaliers. La procédure législative a abouti à l’adoption définitive du texte après un vote favorable à l’Assemblée nationale en première lecture. L’impact pour les citoyens est indirect : il renforce la coopération scientifique européenne et permet la poursuite d’expérimentations majeures en physique des particules, sans conséquence immédiate sur la vie quotidienne. Le groupe LAREM [centre] s’est montré très favorable à l’adoption de l’article unique du projet de loi, votant à l’unanimité pour. Le groupe EPR [centre] a également voté en bloc pour l’article unique, sans opposition ni abstention. Le groupe DEM (MoDem et apparentés) [centre] a adopté la même position, avec un vote unanime en faveur du texte. Le groupe DEM (Les Démocrates) [centre] a également voté pour l’article unique, sans réserve. Enfin, le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] a soutenu le projet, avec un vote entièrement favorable. Aucun groupe politique majeur n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur ce texte.
Résumé généré par IAautorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Publiée au Journal officiel le 30 septembre 2019