Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ratifie un accord sous forme d'échange de lettres entre la France et la Suisse, modifiant un texte de 1965 qui étendait en France le domaine du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire). L'accord actualise les règles d'application de cette convention, notamment en clarifiant les modalités d'accès aux infrastructures du CERN situées sur le sol français. Pour les citoyens, cette ratification garantit la continuité des activités de recherche scientifique transfrontalières, essentielles pour des projets comme le Grand collisionneur de hadrons (LHC). La procédure législative s'est conclue par une adoption sans modification à l'Assemblée nationale, puis par une promulgation en septembre 2019. Ce texte n'a pas d'impact direct sur les particuliers, mais il sécurise le cadre juridique des collaborations scientifiques franco-suisses. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable à l'adoption de l'accord, votant à l'unanimité pour l'article unique en première lecture à l'Assemblée nationale. Le groupe DEM [centre] a également apporté un soutien sans réserve, avec un vote identique en faveur du texte. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté la même position, votant à l'unanimité pour l'article unique. Aucun groupe politique majeur ne s'est opposé ou n'a exprimé de réserve lors de ce vote. Les données disponibles ne permettent pas de distinguer de divergences internes au sein de ces groupes sur ce texte.