Organisation et transformation du système de santé

Commissions saisies

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• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à réorganiser et transformer le système de santé en France, notamment en modifiant les règles d’accès aux études médicales, en renforçant la coordination entre établissements hospitaliers et en adaptant les formations des professionnels de santé. Il supprime l’obligation pour les étudiants en médecine de réaliser un stage en zone sous-dotée pour accéder au troisième cycle, réforme l’admission en 2ème ou 3ème année des études de santé (remplaçant la PACES par un système sur dossier et épreuves), et crée des commissions médicales au niveau des groupements hospitaliers de territoire pour améliorer la qualité des soins. Certaines mesures, comme l’encadrement des stages en associations ou la reconnaissance du rôle des sages-femmes dans les soins primaires, ont été rejetées. La loi a été définitivement adoptée après un accord en commission mixte paritaire et promulguée en juillet 2019. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement pour l’ensemble du texte (345 pour) et s’est montré très favorable sur tous les articles clés, comme l’article premier ou l’article 2. Le groupe Les Républicains [droite] s’est globalement opposé au texte (96 contre), mais a adopté une position nuancée sur certains articles, comme l’article 2, où il s’est majoritairement abstenu (20 abstentions). Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a rejeté le texte dans son ensemble (34 contre), mais a soutenu l’article 2 et l’article premier, montrant une divergence interne. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte (65 pour) et sur tous les articles examinés, sans opposition notable. Le groupe Non inscrit [centre] a globalement soutenu le texte (17 pour), mais avec des abstentions marquées sur certains articles comme l’article 8. Le groupe Agir ensemble [centre] a également voté très favorablement sur l’ensemble du texte (25 pour) et sur les articles clés, à l’exception d’une abstention sur l’article 10. Le groupe UDI et Indépendants [centre] a majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, mais a montré des divisions, comme un vote contre l’article 10 tout en soutenant l’article premier. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s’est plutôt opposé au texte (7 contre), mais a soutenu l’article premier. Les groupes de gauche radicale, La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche], ont rejeté le texte dans son ensemble (20 contre pour LFI, 18 contre pour GDR), mais ont soutenu certains articles comme l’article 2 et l’article premier, illustrant des divergences internes.