Organisation et transformation du système de santé
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi porte sur l'organisation et la transformation du système de santé en France, avec pour objectif de moderniser son fonctionnement et d'améliorer l'accès aux soins. Après un parcours législatif complet, la loi a été définitivement adoptée et promulguée. Les mesures adoptées visent notamment à faciliter la coordination entre les acteurs de santé, à renforcer les compétences des professionnels et à adapter les structures aux besoins territoriaux. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposés par des députés de droite et d'extrême gauche, tandis que d'autres, portés par la majorité présidentielle et ses alliés, ont été intégrés. Le texte final reflète un compromis entre les différentes visions, avec une orientation générale vers une plus grande flexibilité et une meilleure réactivité du système de santé. La majorité présidentielle et ses alliés centristes ont massivement soutenu le texte, avec des votes très favorables de la part de LAREM, Renaissance, Ensemble pour la République, Horizons & Indépendants et Les Démocrates. Le groupe Les Républicains [droite], en revanche, s'est opposé au projet dans son ensemble, bien qu'il se soit abstenu sur certains articles comme l'article 2 et l'article premier. Les Socialistes [centre gauche] ont globalement rejeté le texte, mais ont voté pour l'article 2 et l'article premier, montrant une nuance dans leur opposition. Le groupe LIOT [centre] s'est opposé au projet dans son ensemble, mais a voté pour l'article premier et s'est abstenu sur l'article 8. La France insoumise et ses alliés [gauche], ainsi que le Rassemblement National [extrême droite], ont systématiquement rejeté le texte, sans nuance apparente. Enfin, des divergences notables apparaissent : les Socialistes ont voté pour certains articles tout en rejetant le texte dans son ensemble, tandis que LIOT a adopté une position plus contrastée, avec des votes pour et contre selon les articles.
Résumé généré par IArelative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2019
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés