Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Organisation et transformation du système de santé
53
Scrutins
14
Adoptés
39
Rejetés
0
Amendement
14 adoptés39 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-774
relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2019
10 juil. 2019n°2042AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
138 18
Adopté26 mars 2019n°1814AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
349 172
Adopté22 mars 2019n°1799AN
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
13 35
Rejeté22 mars 2019n°1800AN
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
16 38
Rejeté22 mars 2019n°1801AN
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
52 0
Adopté22 mars 2019n°1802AN
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
49 0
Adopté22 mars 2019n°1803AN
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
15 43
Rejeté22 mars 2019n°1804AN
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
43 9
Adopté22 mars 2019n°1805AN
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
11 28
Rejeté22 mars 2019n°1806AN
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
14 27
Rejeté22 mars 2019n°1807AN
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
32 13
Adopté22 mars 2019n°1808AN
le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
6 35
Rejeté22 mars 2019n°1809AN
l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
5 37
Rejeté22 mars 2019n°1810AN
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
7 44
Rejeté22 mars 2019n°1811AN
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
15 41
Rejeté22 mars 2019n°1812AN
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
10 44
Rejeté22 mars 2019n°1813AN
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
6 46
Rejeté21 mars 2019n°1785AN
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 73
Rejeté21 mars 2019n°1786AN
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 73
Rejeté21 mars 2019n°1787AN
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
18 73
RejetéTous les scrutins ont été chargés