Organisation des communes nouvelles

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'adaptation des règles d'organisation des communes nouvelles, qui sont des regroupements de communes existantes. La loi définitivement adoptée en août 2019 modifie ces règles pour mieux répondre à la diversité des territoires. Le texte a été adopté sans modification majeure lors de son passage au Sénat, ce qui a permis une promulgation rapide. Les communes nouvelles visent à mutualiser les moyens et services entre communes, notamment pour les territoires ruraux ou périurbains. Cette loi s'inscrit dans une logique de simplification administrative et de renforcement de la coopération intercommunale. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l'exception de La France insoumise qui s'y est opposée. Le groupe La République en Marche [centre], Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate [centre], les Socialistes [centre gauche], Agir ensemble [centre] et Libertés et Territoires [centre] ont tous voté pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Non inscrit [centre] s'est montré majoritairement favorable, avec une abstention. Seule La France insoumise [gauche] a voté contre l'ensemble du texte. Aucune divergence notable n'a été enregistrée entre les groupes sur ce vote final.