Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

En clair

Le dossier porte sur la ratification de deux accords entre l’Union européenne et le Canada : l’accord économique et commercial global (CETA) et l’accord de partenariat stratégique. L’Assemblée nationale a rejeté une motion visant à rejeter ces accords avant examen, puis a adopté les articles autorisant leur ratification. Les députés ont également rejeté des amendements proposant de supprimer la ratification du CETA ou de l’accord de partenariat stratégique, notamment en raison de craintes liées aux normes sanitaires ou environnementales. La procédure se poursuit sans délai supplémentaire imposé par les motions d’ajournement. Les accords pourraient faciliter les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada, mais leurs effets concrets pour les citoyens dépendront des mesures mises en place après leur ratification. Les groupes politiques affichent des positions très tranchées sur ce dossier. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] et le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] ont systématiquement voté pour les articles autorisant la ratification, avec une seule abstention pour DEM sur un article. À l’inverse, Les Républicains (LR) [droite], La France insoumise (FI) [gauche], les Socialistes (SOC) [centre gauche], la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] et Libertés et Territoires (LT) [centre] ont tous voté contre les articles, sans exception. Le groupe Non inscrit (NI) [centre] est divisé, avec une voix pour et une contre sur un article, tandis que les abstentions sont rares et limitées à certains groupes comme SOC ou NI. Agir ensemble (AGIR-E) [centre] et l’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] confirment leur soutien ou leur opposition selon les votes, sans divergence interne.