Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur les orientations énergétiques et climatiques de la France, avec pour objectif de transposer des directives européennes et de renforcer les politiques nationales en matière de transition écologique. Il a été adopté définitivement après un parcours législatif marqué par des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, sans que des compromis majeurs ne soient trouvés sur certains points. Le texte final intègre des mesures européennes, mais certaines propositions, comme celles visant à ajouter des articles ou à modifier des dispositions spécifiques, ont été rejetées. Pour les citoyens, cette loi peut impacter directement les politiques énergétiques locales, les aides à la rénovation ou encore les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour sans aucune abstention ni opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'ensemble du texte, avec seulement un vote pour et 71 abstentions. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement, avec 51 pour et aucune opposition. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également abstenu en majorité, avec 1 pour et 23 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une position très favorable, avec 17 pour, 1 contre et 3 abstentions. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est montré très opposé, avec 14 votes contre et 1 abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 15 pour et aucune opposition. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a exprimé une opposition marquée, avec 1 vote contre et 1 abstention.