Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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En clair

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été définitivement adopté par le Sénat le 18 juillet 2019, après avoir déjà été voté par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à renforcer la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique en France. Plusieurs amendements ont été proposés pour modifier des articles spécifiques, mais seuls ceux adoptés ont été intégrés au texte final. Les mesures principales concernent des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des énergies renouvelables et des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique. La loi est désormais promulguée et publiée, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte en votant pour son adoption définitive. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement deux voix pour et 73 abstentions. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement, tout comme le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre]. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte en votant contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est entièrement abstenu sur l'ensemble du texte.