SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi porte sur l'accélération de la transition énergétique en France, avec des mesures phares comme la rénovation des logements pour réduire leur consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Il a été définitivement adopté par les deux chambres après des débats. Le texte final inclut des obligations renforcées pour les fournisseurs d'énergie afin d'informer les consommateurs sur la part d'énergies renouvelables dans leur contrat, ce qui améliore la transparence. En revanche, plusieurs amendements visant à imposer des règles plus strictes pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans certains secteurs industriels ont été rejetés, ce qui réduit l'ambition environnementale du texte. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure information sur leur consommation d'énergie, mais sans mesures supplémentaires contraignantes pour les industries polluantes. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 140 voix pour et aucune contre ou abstention, ce qui montre un soutien sans réserve à l'ensemble du projet de loi. L'UC [centre] a également adopté une position très favorable, avec 51 voix pour et aucune opposition, reflétant une adhésion totale au texte. Le groupe RDSE [centre] s'est montré très favorable, avec 17 voix pour, une seule contre et trois abstentions, indiquant un soutien quasi unanime. Le groupe RTLI [centre droit] a voté à l'unanimité en faveur du texte, avec 15 voix pour et aucune opposition, confirmant une position très favorable. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est opposé fermement au texte, avec 14 voix contre et une abstention, ce qui témoigne d'un rejet total de ses orientations. Le groupe GEST [gauche] a également adopté une position très opposée, avec une voix contre et une abstention, montrant un désaccord marqué. Le groupe SOC [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 71 abstentions et une seule voix pour, ce qui reflète une position globalement favorable mais sans enthousiasme. Enfin, le groupe LREM [centre] a voté très favorablement, avec une voix pour et 23 abstentions, indiquant un soutien modéré au texte.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2019-1147

Publiée au Journal officiel le 8 novembre 2019

17 juil. 2019168Sénat

sur les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

114 214
Rejeté
17 juil. 2019169Sénat

sur les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

126 211
Rejeté
17 juil. 2019170Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

227 16
Adopté
16 juil. 2019167Sénat

sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

174 168
Adopté
15 juil. 2019166Sénat

sur l'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

98 241
Rejeté