Loi de finances rectificative 2019

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 a été adopté définitivement après un parcours législatif rapide, marqué par un accord en commission mixte paritaire. Ce texte a permis d’ajuster certains crédits budgétaires pour l’année en cours, notamment en annulant des dépenses initialement prévues dans la loi de finances initiale (LFI) 2019. Plusieurs amendements visant à rétablir des crédits pour des secteurs comme la recherche, l’environnement ou les services publics ont été déposés, mais la plupart n’ont pas été retenus. Le texte final a été promulgué début décembre 2019, sans modification majeure des grandes lignes budgétaires initialement proposées par le gouvernement. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements individuels ou des motions rejetées, sans permettre de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du texte.