Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2019
3
Scrutins
0
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
0 adopté3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-1270
de finances rectificative pour 2019
Publiée au Journal officiel le 2 décembre 2019
13 nov. 2019n°2292AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
33 59
Rejeté13 nov. 2019n°2293AN
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
23 58
Rejeté13 nov. 2019n°2294AN
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
18 50
Rejeté