Loi de finances rectificative 2019

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 est un texte qui ajuste le budget de l'État en cours d'année, une fois que les grandes orientations ont été fixées par la loi de finances initiale. Il permet de corriger les prévisions de recettes ou de dépenses en fonction de l'évolution de la conjoncture économique ou de besoins imprévus. Ce type de loi est courant et vise à assurer l'équilibre budgétaire ou à financer des mesures exceptionnelles. Les citoyens peuvent être indirectement concernés par les ajustements de dépenses publiques (services, investissements) ou de fiscalité, selon les modifications apportées. La loi a été définitivement adoptée après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne portent que sur des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.