Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
5
Scrutins
0
Adopté
5
Rejetés
0
Amendement
0 adopté5 rejetés
8 nov. 2019n°2282AN
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
6 21
Rejeté8 nov. 2019n°2283AN
l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
4 21
Rejeté8 nov. 2019n°2284AN
l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
7 22
Rejeté8 nov. 2019n°2285AN
l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
7 18
Rejeté8 nov. 2019n°2286AN
l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
3 18
Rejeté