Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vise à transformer le modèle économique français en favorisant la réutilisation des ressources plutôt que leur mise au rebut. Adopté définitivement par le Sénat le 27 septembre 2019, ce texte s'inscrit dans une démarche de réduction des déchets et de promotion du recyclage, avec des mesures concrètes pour encadrer les pratiques de production et de consommation. Parmi les dispositions adoptées, certaines concernent des obligations renforcées pour les entreprises, comme l'interdiction progressive de certains emballages plastiques ou l'obligation de réemploi des invendus non alimentaires. D'autres articles prévoient des incitations pour les consommateurs, comme l'information sur la durée de vie des produits ou la lutte contre l'obsolescence programmée. Ce texte, une fois promulgué, s'appliquera à l'ensemble des acteurs économiques et des citoyens, avec un impact direct sur les habitudes de consommation et les politiques industrielles. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du projet de loi dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a ainsi apporté son soutien sans réserve, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], qui a également voté pour l'ensemble du texte. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est montré majoritairement favorable, avec une seule abstention sur l'ensemble du texte, tandis que les groupes LREM [centre], RDSE [centre], CRC [gauche], RTLI [centre] et les non-inscrits ont tous voté pour sans exception. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article, chaque groupe ayant adopté une position cohérente sur les dispositions discutées, y compris sur les articles 8 bis et 10.
Résumé généré par IArelative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publiée au Journal officiel le 10 février 2020
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.