Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été définitivement adopté par le Parlement et promulgué. Ce texte vise à renforcer les mesures existantes pour réduire les déchets, favoriser le réemploi et le recyclage, et encadrer les pratiques des entreprises et des consommateurs. Parmi ses principales orientations, il inclut des obligations pour les producteurs et distributeurs en matière de responsabilité élargie, des interdictions progressives de certains produits jetables, et des incitations à l'écoconception. Pour les citoyens, cela se traduit par un accès facilité aux filières de recyclage, une meilleure information sur la durée de vie des produits, et des sanctions contre le gaspillage. Certaines mesures, comme l'article 8 bis, ont fait l'objet d'amendements techniques, notamment pour préciser les modalités d'application des nouvelles règles. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention, ce qui reflète un large consensus transpartisan. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont systématiquement soutenu le projet, y compris sur les articles clés comme l'article 8 bis. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis. Le groupe UC [centre] a compté une abstention sur l'ensemble du texte, mais aucune sur les articles analysés.
Résumé généré par IArelative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publiée au Journal officiel le 10 février 2020
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire