CLAIR
Parlementaires
Activité
Lobbying
Outils
Nous soutenir
Ouvrir le menu
Dossiers
/
DLR5L15N37764
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
Déposé le 24 septembre 2019
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
1
8 oct. 2019
n°2131
AN
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
487
41
Adopté