Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Déposé le 8 octobre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2019-1446

de financement de la sécurité sociale pour 2020

Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019

Texte de loi Journal officiel

29 oct. 2019n°2235AN

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)