Loi de financement de la sécurité sociale 2020

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En clair

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 définit les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale française pour cette année. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 29 octobre 2019, puis rejeté par le Sénat le 14 novembre 2019. Après un désaccord en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté le texte en nouvelle lecture le 26 novembre 2019, puis en lecture définitive le 3 décembre 2019. La loi a été promulguée le 24 décembre 2019. Parmi les mesures phares, le texte prévoit un réinvestissement de 1,5 milliard d'euros sur trois ans pour l'hôpital public, dont 300 millions dès 2020, et une révision à la hausse de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il étend également aux fonctionnaires le bénéfice d'un congé de présence parentale fractionné ou à temps partiel pour les parents d'enfants gravement malades ou handicapés. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 258 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe LR [droite] s'est opposé systématiquement, avec 98 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe DEM [centre] a soutenu le texte, avec 49 voix pour, 3 contre et 2 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a voté contre à l'unanimité, avec 29 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe NI [centre] s'est divisé, avec 9 voix pour, 11 contre et 4 abstentions. Le groupe AGIR-E [centre] a voté pour à une large majorité, avec 19 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le groupe UDI_I [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 1 voix pour, 6 contre et 12 abstentions. Le groupe FI [gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 17 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe LT [centre] a voté contre à une large majorité, avec 2 voix pour, 13 contre et 1 abstention. Le groupe GDR [gauche] a voté contre à l'unanimité, avec 10 voix contre et 2 abstentions. Le groupe MODEM [centre] a voté pour à l'unanimité, avec 1 voix pour et aucune contre ou abstention.