Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté, vise à renforcer l'engagement des citoyens dans la vie locale et à améliorer la proximité de l'action publique. Il a été examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat avant d'être promulgué. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposés par le groupe socialiste et républicain ou des députés de droite, tandis que d'autres, comme ceux de l'Union Centriste ou du gouvernement, ont été intégrés. Le texte final intègre des mesures liées à des questions européennes, mais sans précisions sur leur contenu exact. L'impact pour les citoyens concerne principalement l'organisation des services publics de proximité et les modalités d'implication locale. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] et l'Union Centriste [centre] se sont montrés très favorables, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Les Indépendants - République et Territoires [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. Aucun groupe ne s'est opposé à ce texte, ni ne s'est abstenu lors du vote final.