Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Accès à la prestation de compensation du handicap
Dernier vote : 15 janvier 20201 scrutinLoi n°2020-220
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Dernier vote : 14 janvier 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Dernier vote : 13 janvier 20201 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Dernier vote : 7 janvier 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Dernier vote : 7 janvier 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Engagement dans la vie locale et action publique
Dernier vote : 19 décembre 201915 scrutinsLoi n°2019-1461
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2020
Dernier vote : 19 décembre 201993 scrutinsLoi n°2019-1479
SénatPromulguéProjet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2020
Dernier vote : 17 décembre 201915 scrutinsLoi n°2019-1479
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission
Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin
ANEn coursCommission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
Dernier vote : 12 décembre 20197 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la désertification médicale et prévention
Dernier vote : 12 décembre 20194 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
Dernier vote : 12 décembre 20193 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
Dernier vote : 12 décembre 20191 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Reconnaissance du crime d'écocide
Dernier vote : 12 décembre 20192 scrutins
SénatRejetéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires
Dernier vote : 11 décembre 20191 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Violences au sein de la famille
Dernier vote : 11 décembre 20197 scrutinsLoi n°2019-1480
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Dernier vote : 29 novembre 201913 scrutins1 amendementLoi n°2019-1446
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2019
Dernier vote : 25 novembre 20192 scrutinsLoi n°2019-1270
SénatCaducProposition de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Dernier vote : 19 novembre 20191 scrutin