Centre national de la musique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur la création du Centre national de la musique (CNM), une structure visant à regrouper et soutenir l'ensemble des acteurs de la filière musicale en France. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée en octobre 2019. Le CNM a pour mission de simplifier et d'unifier la gestion des aides publiques, de la formation professionnelle et de la promotion de la musique française, en s'appuyant sur des associations existantes comme le Bureau export de la musique française ou le Club action des labels et des disquaires indépendants. La loi ne précise pas la répartition exacte des taxes affectées au CNM, ni les modalités de gouvernance, laissant ces détails à des décrets ultérieurs. Pour les citoyens, cette création pourrait se traduire par une meilleure visibilité et un soutien accru aux artistes et aux entreprises du secteur musical. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la création du Centre national de la musique, avec des scores unanimes ou quasi-unanimes. Le groupe LREM [centre] et ses alliés (DEM [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre], LT [centre]) ont systématiquement soutenu le texte, tout comme les groupes de droite (LR [droite]) et de gauche (SOC [centre gauche], GDR [gauche], FI [gauche]). Aucun groupe n'a exprimé d'opposition globale, mais le groupe GDR [gauche] s'est abstenu sur deux votes, sans justification explicite dans les données fournies. Aucune divergence majeure n'a été enregistrée entre les groupes, tous ayant adopté une posture favorable à la mesure.