Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Centre national de la musique
7
Scrutins
2
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés5 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-1100
relative à la création du Centre national de la musique
Publiée au Journal officiel le 30 octobre 2019
18 sept. 2019n°2073AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
89 0
Adopté6 mai 2019n°1841AN
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
16 34
Rejeté6 mai 2019n°1842AN
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
19 42
Rejeté6 mai 2019n°1843AN
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
19 47
Rejeté6 mai 2019n°1844AN
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
19 46
Rejeté6 mai 2019n°1845AN
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
23 50
Rejeté6 mai 2019n°1846AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
76 0
Adopté