Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Commissions saisies
- FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi, intitulé "Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie", a été définitivement adopté après un parcours législatif à l'Assemblée nationale. Il vise à encadrer les flux migratoires, à renforcer les conditions d'accès au droit d'asile et à favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière. Le texte a été porté par la majorité présidentielle, avec un soutien marqué des groupes centristes et de droite modérée, tandis que la gauche et l'extrême droite s'y sont opposés. Plusieurs articles ont été adoptés, notamment ceux relatifs à l'asile, à l'intégration et à des mesures de contrôle renforcé, mais certains amendements proposant des assouplissements ou des restrictions supplémentaires ont été rejetés. La loi, une fois promulguée, aura un impact direct sur les procédures administratives, les droits des demandeurs d'asile et les conditions d'obtention de titres de séjour. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte (57 pour, 2 contre, 2 abstentions), tout en soutenant systématiquement les articles clés comme l'article 16 (15 pour, 0 contre, 1 abstention) ou l'article 8 (13 pour, 1 contre, 1 abstention). Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble (49 contre, 0 pour, 1 abstention), mais a majoritairement choisi l'abstention sur certains articles, comme l'article 16 (0 pour, 1 contre, 14 abstentions) ou l'article 8 (1 pour, 0 contre, 7 abstentions). Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté le texte en bloc (14 contre, 1 pour, 0 abstention), tout en apportant un soutien inattendu à l'article 26 bis (3 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté contre le texte dans son intégralité (27 contre, 3 pour, 0 abstention), mais s'est abstenu en masse sur l'article 26 bis (1 pour, 0 contre, 10 abstentions). Le Rassemblement National [extrême droite] a rejeté le texte (5 contre, 0 pour, 0 abstention), tout en s'abstenant sur des articles comme l'article 16 (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) ou l'article 8 (0 pour, 0 contre, 3 abstentions). Le groupe Libertés et Territoires [centre] a globalement soutenu le texte (5 pour, 4 contre, 3 abstentions), mais s'est opposé à des articles spécifiques comme l'article 16 (0 pour, 2 contre, 0 abstention) ou l'article 8 (0 pour, 2 contre, 0 abstention). Enfin, le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte (20 pour, 0 contre, 0 abstention) et a soutenu tous les articles examinés, comme l'article 16 (4 pour, 0 contre, 0 abstention) ou l'article 30 (2 pour, 0 contre, 0 abstention).
Résumé généré par IApour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Publiée au Journal officiel le 10 septembre 2018
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Tous les scrutins ont été chargés