Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
123
Scrutins
22
Adoptés
101
Rejetés
0
Amendement
22 adoptés101 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-778
pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Publiée au Journal officiel le 10 septembre 2018
5 nov. 2019n°2267AN
l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration
7 18
Rejeté6 nov. 2018n°1339AN
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
3 47
Rejeté6 nov. 2018n°1340AN
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
3 48
Rejeté1 août 2018n°1117AN
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).
100 25
Adopté26 juil. 2018n°1095AN
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
23 85
Rejeté26 juil. 2018n°1096AN
l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
47 19
Adopté26 juil. 2018n°1097AN
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
11 68
Rejeté26 juil. 2018n°1098AN
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
11 55
Rejeté26 juil. 2018n°1099AN
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
27 44
Rejeté26 juil. 2018n°1100AN
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
25 46
Rejeté26 juil. 2018n°1101AN
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
19 51
Rejeté26 juil. 2018n°1102AN
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
8 40
Rejeté26 juil. 2018n°1103AN
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
46 12
Adopté26 juil. 2018n°1104AN
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
14 55
Rejeté26 juil. 2018n°1105AN
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
10 57
Rejeté26 juil. 2018n°1106AN
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
4 63
Rejeté26 juil. 2018n°1107AN
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
15 53
Rejeté26 juil. 2018n°1108AN
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
69 8
Adopté26 juil. 2018n°1109AN
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
24 51
Rejeté26 juil. 2018n°1110AN
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
48 17
AdoptéTous les scrutins ont été chargés