Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Commissions saisies

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• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en août 2018, vise à réformer les règles sur l'immigration, le droit d'asile et l'intégration en France. Il introduit des mesures pour encadrer les flux migratoires tout en renforçant les droits des demandeurs d'asile et des mineurs étrangers. Parmi les dispositions adoptées, on trouve la possibilité pour les mineurs étrangers non accompagnés de continuer à travailler pendant l'examen de leur demande d'asile, ainsi que des règles spécifiques pour l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. En revanche, plusieurs amendements proposant des mesures plus protectrices (comme l'autorisation de travailler dès le dépôt de la demande d'asile ou l'interdiction de placer des mineurs en rétention) ont été rejetés. Le texte a été adopté malgré des désaccords persistants entre l'Assemblée nationale et le Sénat, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée pour son adoption finale. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte, avec 289 voix pour et aucune contre. Il s'est également montré très favorable à tous les articles clés présentés, comme l'article 16, l'article 8, l'article 30, l'article 26 bis et l'article 6. Le groupe Les Républicains (LR) [droite] s'est systématiquement opposé au texte, avec 82 voix contre sur l'ensemble du projet. Cependant, il a majoritairement choisi de s'abstenir sur certains articles, comme l'article 16 et l'article 8, montrant une position plus nuancée sur des mesures spécifiques. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] a voté contre l'ensemble du texte avec 33 voix contre. Toutefois, il s'est abstenu sur l'article 26 bis, qui concerne les mineurs étrangers non accompagnés, indiquant une divergence interne sur cette mesure. Le groupe La France insoumise (FI) [gauche] a également rejeté le texte dans son ensemble, avec 28 voix contre. Pourtant, il a voté pour l'article 26 bis, qui permet aux mineurs étrangers non accompagnés de travailler pendant l'examen de leur demande d'asile, montrant une position partagée sur cette question. Le groupe Libertés et Territoires (LT) [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 30 et s'est abstenu sur l'article 26 bis, illustrant des divergences internes sur ces mesures. Le groupe Non inscrit (NI) [centre] a adopté une position divisée, avec 9 voix pour et 14 contre sur l'ensemble du texte. Il s'est abstenu sur plusieurs articles clés, comme l'article 16, l'article 8 et l'article 6, reflétant une absence de consensus interne. Le groupe Mouvement Démocrate (DEM) [centre] a globalement soutenu le texte avec 40 voix pour, mais s'est abstenu majoritairement sur les articles 16 et 8, montrant une réserve sur ces dispositions spécifiques. Le groupe Agir ensemble (AGIR-E) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte et pour les articles clés présentés, avec des scores élevés de soutien. Les groupes UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] et UDI-AGIR (UDI, Agir et Indépendants) [centre] ont également soutenu le texte avec des votes unanimes ou quasi unanimes en sa faveur. Le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 9 voix contre, et a maintenu cette position sur tous les articles présentés.