Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Clarification de diverses dispositions du droit électoral
2
Scrutins
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Adoptés
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Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2019-1269
visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Publiée au Journal officiel le 2 décembre 2019
24 sept. 2019n°2078AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
477 9
Adopté17 sept. 2019n°2072AN
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
52 1
Adopté