Agence nationale pour la cohésion des territoires

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à créer une Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), un établissement public chargé de coordonner les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire et de soutien aux collectivités locales. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mars 2019, mais plusieurs amendements, notamment ceux proposés par des députés de droite, de gauche et d’extrême droite, ont été rejetés lors de l’examen des articles ou du budget. L’objectif affiché est de réduire les inégalités territoriales en soutenant les zones rurales, les petites villes et les métropoles, mais les débats ont révélé des désaccords sur la méthode, certains craignant la création d’une structure administrative supplémentaire ("usine à gaz") ou une priorité insuffisante accordée aux territoires ruraux. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, où elle pourrait être modifiée avant un éventuel retour à l’Assemblée nationale. Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 343 voix pour et seulement 1 abstention, montrant un soutien quasi unanime à la création de l’ANCT. Le groupe Les Républicains [droite] s’est majoritairement abstenu (105 abstentions) tout en comptant 13 voix contre, indiquant une réserve globale malgré des divisions internes. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a également soutenu le texte à une large majorité (71 pour, 1 contre, 3 abstentions). À gauche, le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s’est abstenu en majorité (28 abstentions), avec seulement 3 voix pour et 4 contre, reflétant une position partagée. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s’est opposé fermement au texte (20 contre, 4 pour, 3 abstentions). Les groupes La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont voté contre à l’unanimité (22 contre chacun), tout comme le groupe Agir ensemble [centre] qui, lui, a voté pour à l’unanimité (28 pour). Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le texte (14 pour, 3 contre, 8 abstentions), tandis que l’UDI et Indépendants [centre] a voté pour dans une large majorité (19 pour, 2 abstentions). Enfin, le groupe MODEM [centre] a voté pour à l’unanimité (1 pour). Les divergences les plus marquées concernent les groupes de gauche radicale (LFI, GDR) et le groupe Libertés et Territoires, qui rejettent le texte, tandis que les groupes centristes et de droite modérée (LR, UDI) adoptent des positions plus nuancées, souvent marquées par l’abstention.