Agence nationale pour la cohésion des territoires

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur la création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires, un établissement public visant à mieux coordonner les politiques publiques en faveur des territoires, notamment ruraux et périurbains. Plusieurs amendements ont été proposés lors des examens des lois de finances entre 2018 et 2020 pour modifier le budget ou les orientations de la mission "Cohésion des territoires", mais la plupart ont été rejetés par l'Assemblée nationale. Seul un amendement gouvernemental, intégré à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, a été adopté, marquant une étape clé dans la mise en place de cette agence. Le texte continue son parcours législatif et doit désormais être examiné par le Sénat, où d'éventuelles modifications pourraient être apportées. Pour les citoyens, cette agence pourrait améliorer l'accès aux services publics et aux financements dans les territoires fragilisés, mais son impact dépendra des arbitrages futurs. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.