Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

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En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la neutralité religieuse des personnels travaillant dans le service public de l'éducation. Le Sénat a adopté le texte dans son ensemble le 29 octobre 2019, confirmant ainsi le principe d'une neutralité religieuse étendue à toutes les personnes concourant à ce service, sans distinction de fonction. L'article 1er, qui encadre cette neutralité, a également été adopté lors du même scrutin. Un amendement visant à supprimer cet article a été rejeté. La proposition doit désormais poursuivre son parcours législatif, mais aucune étape ultérieure n'est mentionnée dans les données fournies. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois sur l'ensemble et sur l'article 1er, avec une seule abstention et un seul vote contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour l'ensemble et l'article 1er, mais un nombre significatif d'abstentions. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] se sont opposés systématiquement, votant contre à la fois sur l'ensemble et sur l'article 1er. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a affiché une position très favorable, votant pour l'ensemble et l'article 1er. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des votes pour l'ensemble et l'article 1er, mais aussi des abstentions. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a voté très favorablement pour le texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article 1er pour chaque groupe.