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DLR5L15N37890
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien
Déposé le 21 octobre 2019
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
30 oct. 2019
n°2239
AN
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
121
0
Adopté