Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi permet à la France de ratifier un traité avec l'Allemagne visant à renforcer leur coopération et leur intégration dans divers domaines. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019, puis par le Sénat le 3 juillet 2019, avant d'être promulgué le 21 octobre 2019. Ce traité s'inscrit dans une dynamique de collaboration accrue entre les deux pays, notamment sur les plans économique, sécuritaire et environnemental. Pour les citoyens, il pourrait se traduire par une meilleure coordination des politiques publiques transfrontalières et une harmonisation des réglementations. La procédure législative est désormais close, le texte étant définitivement adopté. La quasi-totalité des groupes politiques de l'Assemblée nationale a voté en faveur du texte, reflétant un large consensus transpartisan. Le groupe LAREM [centre] et ses alliés (DEM [centre], UDI_I [centre], MODEM [centre]) ont voté à l'unanimité pour, tout comme LR [droite], SOC [centre gauche], AGIR-E [centre] et LT [centre]. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec 14 pour et 7 contre. En revanche, les groupes de gauche radicale, FI [gauche] et GDR [gauche], se sont opposés en bloc, avec 17 et 16 voix contre respectivement. Une divergence notable apparaît au sein des Non-inscrits, où une minorité de 7 membres a voté contre le texte. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du projet.