Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une proposition de résolution adoptée par le Sénat le 30 octobre 2019, visant à renforcer les sanctions européennes contre des responsables vénézuéliens accusés de violations des droits humains. Le texte s’appuie sur l’article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement de se prononcer sur des questions internationales ou sociétales. La résolution encourage également les États à soutenir les enquêtes menées par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de ces responsables. Son adoption marque une position claire du Sénat en faveur d’une action internationale contre ces violations, sans pour autant créer de mesure contraignante pour les citoyens français. La procédure législative n’est pas encore terminée, et le texte n’a pas encore été examiné par d’autres instances. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur de la résolution. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu le texte sans réserve. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s’est montré très favorable, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre]. À l’inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé à la résolution, sans aucune abstention ni vote favorable. Aucune divergence n’est observable au sein des groupes ayant voté pour le texte, tous affichant une position unie.