Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne les enfants franco-japonais victimes d'enlèvements parentaux, se retrouvant privés de tout lien avec leur parent français. Le Sénat a adopté une proposition de résolution invitant à renforcer la coopération internationale pour résoudre ces situations, sans que ce texte n'ait de valeur contraignante. La résolution souligne l'importance de protéger ces enfants et de faciliter leur réinsertion dans leur famille française. Elle s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement d'adopter des résolutions sur des sujets de politique étrangère ou européenne. Cette adoption marque une position officielle du Sénat sur ce sujet sensible, sans pour autant créer d'obligation juridique pour les autorités. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont tous adopté ce texte à l'unanimité. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, qui ont tous exprimé une position très favorable à la protection des enfants franco-japonais victimes d'enlèvements parentaux.