Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Déposé le 5 novembre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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28 janv. 2020n°2422AN

la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution).