Gel des matchs de football le 5 mai
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire l'organisation de matchs de football professionnels en France le 5 mai. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, cette mesure exceptionnelle a pour objectif de marquer une pause dans le calendrier sportif ce jour-là, sans justification explicite dans les données disponibles. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Si le Sénat l'adopte, il sera soumis à la promulgation par le président de la République pour devenir une loi. Pour les citoyens, cette loi aurait un impact direct sur la programmation des compétitions sportives, avec une interdiction générale des rencontres ce jour-là. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'article unique de cette proposition de loi en première lecture. Le groupe LAREM [centre] a adopté le texte à une large majorité, avec seulement un vote contre et aucune abstention. Le groupe RE [centre] s'est montré très favorable, avec huit votes pour et une abstention. Les groupes de droite LR [droite] et DR [droite] ont également voté en bloc pour, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de gauche, comme SOC [centre gauche], GDR-NUPES [gauche] et GDR [gauche], ont tous soutenu la mesure sans réserve. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes politiques sur ce texte.
Résumé généré par IAvisant au gel des matchs de football le 5 mai
Publiée au Journal officiel le 20 octobre 2021