Gel des matchs de football le 5 mai

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire la tenue de matchs de football en France le 5 mai, date anniversaire de la catastrophe de Furiani. La loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 février 2020, puis modifiée par le Sénat le 14 octobre 2021 avant d'être promulguée le 20 octobre 2021. Le texte s'applique aux championnats professionnels de première et deuxième divisions, à la Coupe de France et au Trophée des Champions, mais exclut explicitement le football amateur. Son objectif est de commémorer le drame de 1992 où 18 personnes sont décédées lors de l'effondrement d'une tribune au stade de Bastia. La mesure concerne donc principalement les clubs professionnels et les compétitions officielles, sans impact direct sur les pratiques amateurs ou les spectateurs. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture. Le groupe LAREM [centre] a adopté le texte à une large majorité (42 pour, 1 contre, 1 abstention), tandis que les autres groupes (LT [centre], LR [droite], DEM [centre], GDR [gauche], SOC [centre gauche], NI [centre] et FI [gauche]) l'ont tous approuvé à l'unanimité. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble. Aucune divergence n'est observable entre les votes des groupes sur l'article unique ou les amendements adoptés.