Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Déposé le 29 décembre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Adopté

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Rejeté

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Amendement

0 adopté1 rejeté

13 févr. 2020n°2449AN

l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).