Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à trouver de nouvelles sources de financement pour les infrastructures de téléphonie mobile en France, notamment dans les zones mal desservies. L’Assemblée nationale a rejeté l’article premier de ce texte en première lecture, ce qui a bloqué son adoption sous cette forme. Sans modification ou nouvelle version, le texte ne peut plus progresser dans la procédure législative actuelle. Ce rejet signifie que les solutions proposées par les auteurs du texte n’ont pas obtenu de majorité suffisante pour être mises en œuvre. Pour les citoyens, cela implique que les dispositifs de financement envisagés, comme des contributions supplémentaires des opérateurs ou des aides publiques ciblées, ne seront pas mis en place dans l’immédiat. Le groupe LIOT [centre], très favorable à l’article premier, a voté en bloc pour son adoption. Le groupe LT [centre] et LR [droite] ont également affiché une position très favorable, avec des votes unanimes en sa faveur. À l’inverse, les groupes LAREM [centre], RE [centre], EPR [centre] et DEM (Mouvement Démocrate) [centre] se sont montrés très opposés, rejetant systématiquement l’article premier. Le groupe HOR [centre droit] a adopté une position plutôt opposée, avec une minorité de ses membres votant pour et une majorité contre. Le groupe SOC [centre gauche] s’est abstenu en bloc sur l’article premier, sans voter ni pour ni contre. Enfin, le groupe NI [centre] et DEM (Les Démocrates) [centre] ont été divisés, avec des votes partagés entre pour, contre et abstention.