Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Commissions saisies
- FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vise à réduire les déchets et à favoriser une utilisation plus durable des ressources. Elle interdit progressivement certains produits en plastique à usage unique comme les pailles ou les couverts jetables, avec un calendrier échelonné jusqu'en 2022. Le texte renforce aussi les obligations de recyclage des bouteilles en plastique, fixant des objectifs de 77 % en 2025 et 90 % en 2029, tout en envisageant un système de consigne. Il encourage les entreprises à donner leurs invendus plutôt qu'à les détruire, en supprimant un avantage fiscal pour la destruction et en facilitant les dons. Enfin, il encadre la réparation des appareils électroniques en garantissant l'accès aux pièces détachées et en limitant les restrictions imposées par les fabricants. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et tous les articles clés présentés, sans aucune opposition ni abstention. Les Républicains [droite] ont également soutenu le projet de loi dans son ensemble, mais se sont abstenus sur l'article 10 ter et ont voté contre l'article 5 bis F, montrant une réserve sur certaines mesures. Le Mouvement Démocrate [centre] a globalement approuvé le texte, tout en s'opposant à l'article 5 bis F et en votant pour les autres articles, ce qui révèle une position nuancée sur certains aspects. Les Libertés et Territoires [centre] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour plusieurs articles spécifiques, dont l'article 5 bis F et l'article 2, illustrant une division interne. La France insoumise [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, tout en votant pour l'article 4 quater C, ce qui suggère un soutien sélectif à certaines mesures environnementales. Les Socialistes [centre gauche] ont soutenu le projet de loi, mais se sont abstenus sur l'article 10, indiquant une position moins tranchée sur ce point précis.
Résumé généré par IArelative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publiée au Journal officiel le 10 février 2020
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.