Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Commissions saisies
- FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire vise à renforcer les mesures existantes pour réduire les déchets, favoriser le recyclage et encourager une consommation plus responsable. Après un parcours législatif complet, incluant des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté et promulgué. Il introduit des obligations pour les producteurs et distributeurs, comme l'interdiction de certains emballages plastiques à usage unique ou l'extension de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour de nouveaux flux de déchets. Les citoyens et entreprises seront concernés par des mesures comme la généralisation du tri à la source, l'information renforcée sur la durabilité des produits ou encore des sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles. L'objectif est de transformer durablement les pratiques pour atteindre une économie plus circulaire, tout en limitant l'impact environnemental des déchets. Les groupes politiques ont globalement soutenu le texte, avec des nuances selon les articles. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (RE, EPR, DEM, HOR, etc.) ont voté massivement pour l'ensemble du projet de loi, ainsi que sur la plupart des articles clés comme l'article 2, l'article 4 quater C ou l'article 10. Les Républicains [droite] ont également approuvé le texte dans son ensemble, mais se sont divisés sur certains articles : ils se sont abstenus sur l'article 10 ter et ont voté contre l'article 5 bis F. Les Socialistes [centre gauche] ont rejeté le texte en bloc, mais ont soutenu plusieurs articles spécifiques, comme l'article 10 ter ou l'article 4 quater C, tout en s'abstenant sur l'article 10. Les groupes de gauche radicale (LFI-NFP, ECOS) et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont globalement rejeté le texte, à l'exception de LFI-NFP qui a voté pour l'article 4 quater C. Les groupes centristes et de droite non LR (LIOT, LT) se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont soutenu plusieurs articles, notamment l'article 2 et l'article 4 quater C. Les non-inscrits [centre] ont voté pour le texte dans son ensemble, sans nuance apparente dans les données fournies. Les divergences entre votes globaux et votes par article montrent une certaine complexité dans les positions, avec des groupes adoptant des approches différenciées selon les mesures proposées.
Résumé généré par IArelative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Publiée au Journal officiel le 10 février 2020
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Evaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 ru 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés