Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Système universel de retraite

Dernier vote : 5 mars 202031 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Dernier vote : 2 mars 20201 scrutinLoi n°2020-1525
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

Dernier vote : 2 mars 20201 scrutinLoi n°2020-1672
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

Dernier vote : 29 février 2020241 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Retraite universellement juste

Dernier vote : 27 février 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Dernier vote : 25 février 20202 scrutinsLoi n°2020-364
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Dernier vote : 18 février 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Dernier vote : 13 février 20201 scrutinLoi n°2020-833
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Gel des matchs de football le 5 mai

Dernier vote : 13 février 20201 scrutinLoi n°2021-1360
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Financement des infrastructures de téléphonie mobile

Dernier vote : 13 février 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Statut de citoyen sauveteur

Dernier vote : 12 février 20201 scrutinLoi n°2020-840
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

Dernier vote : 4 février 20201 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel

Dernier vote : 30 janvier 20203 scrutins
ANRejetéProjet ou proposition de loi organique

Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 30 janvier 20201 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant

Dernier vote : 30 janvier 20202 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Déshérence des retraites supplémentaires

Dernier vote : 30 janvier 20208 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Dernier vote : 30 janvier 20201 scrutinLoi n°2021-85
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protection des victimes de violences conjugales

Dernier vote : 29 janvier 20205 scrutinsLoi n°2020-936
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Dernier vote : 28 janvier 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Dernier vote : 21 janvier 202047 scrutinsLoi n°2020-105