Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Statut de citoyen sauveteur

Déposé le 16 décembre 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2020-840

visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Publiée au Journal officiel le 3 juillet 2020

Texte de loi Journal officiel

12 févr. 2020n°2446AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture).