Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Déshérence des retraites supplémentaires
8
Scrutins
6
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés2 rejetés
30 janv. 2020n°2438AN
l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
18 13
Adopté30 janv. 2020n°2439AN
l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
20 14
Adopté30 janv. 2020n°2440AN
l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
19 14
Adopté30 janv. 2020n°2441AN
l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
18 13
Adopté30 janv. 2020n°2442AN
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
20 17
Adopté30 janv. 2020n°2443AN
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
19 18
Adopté30 janv. 2020n°2444AN
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
6 26
Rejeté30 janv. 2020n°2445AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
20 20
Rejeté