Déshérence des retraites supplémentaires

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi sur la déshérence des retraites supplémentaires a été rejetée en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle ne peut pas devenir une loi dans sa forme actuelle. Le texte, qui vise à réguler la transmission des droits à retraite non réclamés, a vu plusieurs de ses articles adoptés, notamment les articles 3 et 4, mais leur contenu exact n'est pas précisé dans les données fournies. Ces articles modifiés par des amendements, dont ceux de Mme Auconie, devront maintenant être examinés par le Sénat. Si les sénateurs adoptent une version similaire, le texte pourrait être définitivement approuvé. Pour les citoyens, cette proposition aurait pu clarifier les règles concernant les retraites supplémentaires non réclamées, mais son rejet à l'Assemblée nationale bloque temporairement son avancée. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, votant contre à chaque fois, avec une abstention sur l'article 4. Le groupe EPR [centre] a adopté une position plutôt opposée, avec des divisions internes sur certains articles comme l'article 3, où il s'est divisé entre pour et contre. Le groupe UDI_I [centre] a été très favorable au texte, votant systématiquement pour, y compris sur les articles 3 et 4. Le groupe HOR [centre droit] a également été très favorable, approuvant tous les articles sans exception. Le groupe LIOT [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et tous les articles concernés. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est divisé sur le texte, avec un vote pour et un contre sur l'ensemble, et une division similaire sur les articles 3 et 4. Le groupe LR [droite] a été très favorable, votant pour le texte et les articles 3 et 4 sans exception. Les groupes DEM [centre] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, sans prendre position pour ou contre. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes sur les articles fournis.