Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur l'instauration d'un congé de deuil de douze jours consécutifs pour les parents ayant perdu un enfant mineur. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examinée par le Sénat pour devenir une loi définitive. Le texte vise à reconnaître officiellement la souffrance des parents endeuillés et à leur accorder un temps de repos supplémentaire pour faire face à cette épreuve. Aucun amendement n'a été intégré lors de ce vote, mais d'autres propositions pourraient être examinées ultérieurement. Si le Sénat adopte le texte sans modification, il sera soumis à promulgation. Les groupes politiques de l'Assemblée nationale ont globalement adopté une position favorable ou très favorable à la proposition de loi. Les groupes LAREM, EPR, RE, NI et SOC se sont prononcés très favorablement, avec des votes majoritairement pour et peu d'abstentions. Les groupes UDI_I, HOR, DEM (toutes tendances confondues) ont adopté une position d'abstention majoritaire, avec plus d'abstentions que de votes pour. Les groupes LIOT, ECOS, AGIR-E, DR, LR, LT et GDR-NUPES se sont abstenus en bloc, sans vote pour ni contre. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté