Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour les parents ayant perdu un enfant mineur. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture le 30 janvier 2020, sans modification sur la durée du congé. Un amendement proposant d'augmenter cette durée n'a pas été retenu. Ce congé permettrait aux parents ou aux personnes ayant la charge de l'enfant de disposer d'un temps dédié au deuil, sans que l'employeur puisse s'y opposer. La procédure législative n'est pas terminée, car le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'éventuellement devenir une loi. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant pour sans abstention. Le groupe UDI_I [centre] et AGIR-E [centre] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec respectivement 13 et 7 abstentions contre 1 vote pour. Les Républicains [droite] se sont abstenus en bloc, sans vote ni pour ni contre. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement, avec 2 voix pour et 2 abstentions. Le Mouvement Démocrate [centre] a également voté très favorablement, sans aucune abstention. Les groupes de gauche (FI [gauche], GDR [gauche], SOC [centre gauche]) et LT [centre] se sont tous abstenus sans exception. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, les positions restant stables entre le vote global et les abstentions.