Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Déposé le 10 septembre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2021-85

LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Publiée au Journal officiel le 29 janvier 2021

Texte de loi Journal officiel

30 janv. 2020n°2429AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).