Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la définition et la protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises, c'est-à-dire les éléments liés aux paysages, aux odeurs ou aux sons typiques des zones rurales. La proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020, puis modifiée par le Sénat le 21 janvier 2021. Elle a finalement été promulguée le 29 janvier 2021 sous le numéro 2021-85. L'objectif est de reconnaître et préserver ces caractéristiques culturelles et naturelles, en s'appuyant notamment sur des inventaires existants comme celui du patrimoine culturel. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure prise en compte de ces éléments dans les politiques d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, à l'exception de La France insoumise qui s'est abstenue. Les groupes de centre et de droite (LAREM, UDI_I, AGIR-E, DEM, LR, NI, LT, MODEM) ont tous voté pour sans réserve, tandis que le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) a également soutenu le texte. La France insoumise a choisi une abstention totale, sans vote contre. Aucune opposition n'a été enregistrée.