Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire
Système universel de retraite
31
Scrutins
6
Adoptés
25
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés25 rejetés
5 mars 2020n°2728AN
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
46 9
Adopté5 mars 2020n°2729AN
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
57 0
Adopté5 mars 2020n°2730AN
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
32 28
Adopté5 mars 2020n°2731AN
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
65 3
Adopté5 mars 2020n°2732AN
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
98 1
Adopté4 mars 2020n°2708AN
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
23 79
Rejeté4 mars 2020n°2709AN
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
10 68
Rejeté4 mars 2020n°2710AN
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
14 78
Rejeté4 mars 2020n°2711AN
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
11 69
Rejeté4 mars 2020n°2712AN
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
10 78
Rejeté4 mars 2020n°2713AN
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
11 77
Rejeté4 mars 2020n°2714AN
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
12 72
Rejeté4 mars 2020n°2715AN
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
10 69
Rejeté4 mars 2020n°2716AN
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
11 69
Rejeté4 mars 2020n°2717AN
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
9 66
Rejeté4 mars 2020n°2718AN
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
10 61
Rejeté4 mars 2020n°2719AN
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
7 43
Rejeté4 mars 2020n°2720AN
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
8 50
Rejeté4 mars 2020n°2721AN
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
7 56
Rejeté4 mars 2020n°2722AN
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
12 61
RejetéTous les scrutins ont été chargés