Système universel de retraite
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi porte sur la création d'un système universel de retraite, visant à unifier les différents régimes existants en un système unique par points. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Les débats ont montré des désaccords persistants, notamment sur l'article premier qui définit les grands principes du système, ainsi que sur plusieurs motions visant à bloquer ou modifier le texte. Pour les citoyens, cette réforme pourrait entraîner des changements dans le calcul des pensions, l'âge de départ ou les conditions d'acquisition des droits, selon les modalités finales retenues. Les groupes de droite et du centre [LR, DR, LAREM, EPR, RE, DEM, HOR, LIOT, UDI_I, AGIR-E, UC, UMP, DEM (MoDem)] ont globalement soutenu le texte, votant pour son adoption en première lecture. Cependant, certains ont affiché des réserves sur des articles spécifiques, comme LR qui s'est opposé à l'article premier et à l'article 2, ou DR qui a rejeté l'article premier. Les groupes de gauche [SOC, GDR-NUPES, LFI-NUPES, ECOS, FI, GDR] ont majoritairement voté contre le texte dans son ensemble, mais avec des nuances. SOC, GDR-NUPES et LFI-NUPES ont par exemple rejeté l'article premier, tout en votant contre la motion de censure déposée par certains de leurs membres. Le RN [extrême droite] a également voté contre la motion de censure, tout en soutenant le texte dans son ensemble. Les groupes du centre [DEM, LT, NI] ont généralement voté pour le texte, avec une abstention notable de DEM sur l'article premier. Certains groupes comme LR et DR ont montré des divergences internes, votant pour le texte dans son ensemble mais s'opposant à des articles clés.
Résumé généré par IAl'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés