Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 19 février 2020 visant à garantir le libre choix des consommateurs dans le cyberespace. Le texte, encore en cours d’examen, cherche à renforcer l’autonomie des utilisateurs d’internet en encadrant les pratiques commerciales ou techniques qui pourraient limiter leurs décisions en ligne. Son adoption en séance plénière montre un consensus large parmi les sénateurs sur cette orientation générale, mais les mesures concrètes ne sont pas détaillées dans les données disponibles. L’impact pour les citoyens dépendra des dispositions finales, notamment sur la transparence des algorithmes, la portabilité des données ou la lutte contre les pratiques abusives de certains acteurs du numérique. La procédure législative n’est pas achevée, ce qui laisse ouverte la suite de l’examen du texte. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son adoption en séance plénière le 19 février 2020. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont tous voté à l’unanimité pour le texte, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n’est observable entre les groupes sur ce vote global, ce qui reflète une convergence de vues sur la nécessité de protéger la liberté des consommateurs en ligne.