Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Dernier vote : 3 juin 20206 scrutinsLoi n°2020-901
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 3 juin 20202 scrutinsLoi n°2020-734
SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Dernier vote : 2 juin 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants

Dernier vote : 2 juin 20201 scrutinLoi n°2020-1367
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Dernier vote : 2 juin 20201 scrutinLoi n°2020-938
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 27 mai 20203 scrutinsLoi n°2020-734
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Dernier vote : 27 mai 20201 scrutin1 amendement
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19

Dernier vote : 27 mai 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Dernier vote : 27 mai 20205 scrutinsLoi n°2020-699
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Dernier vote : 26 mai 20201 scrutinLoi n°2020-692
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19

Dernier vote : 26 mai 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutte contre la haine sur internet

Dernier vote : 13 mai 202015 scrutinsLoi n°2020-766
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Dernier vote : 8 mai 20204 scrutinsLoi n°2020-546
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

Dernier vote : 22 avril 20202 scrutinsLoi n°2020-473
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2020 (2)

Dernier vote : 17 avril 20201 scrutinLoi n°2020-473
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 22 mars 20202 scrutinsLoi n°2020-290
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 21 mars 20201 scrutinLoi n°2020-365
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

Dernier vote : 19 mars 20201 scrutinLoi n°2020-289
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 18 mars 20201 scrutinLoi n°2020-365
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 18 mars 20201 scrutinLoi n°2020-290