Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

En clair

Ce projet de loi vise à accélérer et simplifier les démarches administratives et les procédures publiques pour les citoyens et les entreprises. Il a été définitivement adopté par le Sénat après un vote, puis promulgué. La loi publiée s'inscrit dans une logique de modernisation de l'action publique, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les informations fournies. Elle pourrait concerner des mesures générales comme la simplification des formalités, l'allègement des procédures ou la digitalisation des services publics. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne portent que sur des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.