Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Carte Vitale biométrique

Dernier vote : 3 décembre 20202 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Dépistage systématique de la covid-19

Dernier vote : 3 décembre 20201 scrutin
ANRejetéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Garantir la prééminence des lois de la République

Dernier vote : 3 décembre 20202 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Dernier vote : 30 novembre 202010 scrutinsLoi n°2020-1577
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Dernier vote : 26 novembre 20209 scrutins2 amendementsLoi n°2020-1576
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Promotion de la France des accents

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Justice de proximité et réponse pénale

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutinLoi n°2021-401
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutinLoi n°2021-1484
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Dernier vote : 25 novembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

Dernier vote : 24 novembre 20203 scrutins1 amendementLoi n°2020-1473
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Dernier vote : 20 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1674
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Dernier vote : 18 novembre 20205 scrutinsLoi n°2020-1508
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Dernier vote : 17 novembre 202017 scrutinsLoi n°2020-1674
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2020 (4)

Dernier vote : 10 novembre 20201 scrutinLoi n°2020-1473
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2020

Dernier vote : 10 novembre 202057 scrutinsLoi n°2020-289
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 7 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1379