Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l’organisation d’un débat public en vue de créer un revenu universel appelé "socle citoyen". Une proposition de résolution a été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020, sans modifier directement la législation. Ce texte ne crée pas encore de droit ou d’obligation pour les citoyens, mais lance une réflexion collective sur ce dispositif. Les conclusions du débat pourraient, à terme, inspirer une future loi. Pour l’instant, aucune mesure concrète n’est applicable. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.