Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'organisation d'un débat public concernant la création d'un revenu universel nommé "socle citoyen". L'Assemblée nationale a adopté une résolution selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution, qui permet d'engager une discussion sans créer immédiatement de loi. Cette résolution ne modifie pas directement les droits des citoyens, mais ouvre la voie à une éventuelle future proposition législative. Le processus pourrait aboutir à une loi si les conclusions du débat public le justifient. Les citoyens pourraient être concernés si un tel mécanisme est mis en place, mais cela reste à l'étape de la réflexion. Les votes disponibles ne concernent que des amendements techniques ou de procédure, sans permettre d'identifier une position globale des groupes politiques sur le principe même du socle citoyen.