Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Déposé le 22 octobre 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

26 nov. 2020n°3261AN

la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).