Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, notamment en étendant l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Le texte adopté porte à 60 le nombre de territoires éligibles à cette expérimentation, contre 40 initialement prévus, et précise que seules les embauches de personnes en parcours d'insertion pourront bénéficier des aides financières aux structures d'insertion. L'objectif est de lutter contre le chômage de longue durée en créant des emplois non concurrentiels, avec un accompagnement renforcé des chômeurs et des entreprises locales. La loi a été définitivement adoptée après accord en commission mixte paritaire et promulguée le 14 décembre 2020. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (SOC [centre gauche], LR [droite], DEM [centre], AGIR-E [centre], LT [centre], UDI_I [centre], NI [centre]) ont systématiquement soutenu l'ensemble du texte et ses articles clés, sans divergence. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont également voté pour, tout comme les groupes de centre et de droite. Aucune opposition n'a été enregistrée, ni sur le texte global ni sur les articles examinés.