Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire prolonge l’état d’urgence sanitaire en France pour gérer la crise liée à la pandémie, tout en y intégrant d’autres mesures complémentaires. Après plusieurs lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte a été définitivement adopté par les deux chambres, ce qui permet sa promulgation et son entrée en vigueur. L’objectif principal est de donner au gouvernement les outils juridiques nécessaires pour encadrer les mesures sanitaires exceptionnelles, comme les restrictions de déplacement ou les obligations de vaccination dans certains secteurs. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositifs exceptionnels (pass sanitaire, couvre-feux, etc.) peuvent être maintenus ou adaptés en fonction de l’évolution de la situation épidémique. Aucune disposition spécifique n’est détaillée dans les données fournies, mais le texte s’inscrit dans la continuité des lois antérieures sur l’urgence sanitaire. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre], majoritaire à l’Assemblée nationale, a voté systématiquement pour l’ensemble du texte, sans opposition ni abstention. Les groupes EPR [centre] et RE [centre] ont également affiché un soutien sans réserve, avec seulement deux voix contre pour RE. À droite, LR [droite] et DR [droite] se sont opposés massivement au texte, avec respectivement 46 et 30 voix contre, tandis que quelques députés (4 à LR et 1 à DR) se sont abstenus. Le groupe SOC [centre gauche] a rejeté le texte à une large majorité (26 contre), tout comme LFI-NFP [gauche] qui a voté contre à l’unanimité (12 voix). Les groupes écologistes (ECOS [gauche], GDR-NUPES [gauche]) et d’extrême gauche (GDR [gauche], LFI-NUPES [gauche]) ont également manifesté leur opposition. À l’inverse, les groupes centristes comme DEM [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre] et UC [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur. Le RN [extrême droite] a voté contre à chaque fois, sans exception. Enfin, l’UMP [droite] s’est abstenue en bloc, marquant une position distincte de celle de LR [droite]. Aucune divergence interne majeure n’est signalée au sein des groupes, sauf pour LR [droite] où une minorité s’est abstenue.