Promotion de la France des accents

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à reconnaître et protéger la diversité des accents en France, en luttant contre les discriminations liées à l’accent. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020, ce qui signifie qu’elle sera désormais examinée par le Sénat. Si les sénateurs l’approuvent sans modification, elle pourra être promulguée. Pour les citoyens, cette loi pourrait renforcer la protection contre les discriminations à l’embauche, dans l’accès aux services publics ou dans la vie quotidienne, en reconnaissant l’accent comme un critère protégé. Elle s’inscrit dans une logique de promotion de la diversité culturelle et linguistique du pays. Les groupes du centre et de gauche [LAREM, AGIR-E, DEM, GDR, LT, SOC] ont voté à l’unanimité en faveur du texte, montrant un soutien large et transpartisan. Les Républicains [LR] et un non-inscrit [NI] se sont opposés au texte, tandis que l’UDI_I s’est abstenu, reflétant une division entre une droite traditionnelle et un centre modéré. Aucun groupe n’a affiché de position nuancée sur l’ensemble du texte, mais certains amendements ont été portés par des députés de divers bords, comme l’interdiction de la discrimination par l’accent dans la fonction publique. Les oppositions les plus marquées viennent de LR et d’un non-inscrit, qui rejettent l’approche répressive du texte.