Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Promotion de la France des accents

Déposé le 2 décembre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

26 nov. 2020n°3263AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).