Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Dépistage systématique de la covid-19
Dernier vote : 3 décembre 20201 scrutin
ANRejetéProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Garantir la prééminence des lois de la République
Dernier vote : 3 décembre 20202 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Dernier vote : 30 novembre 202010 scrutinsLoi n°2020-1577
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Promotion de la France des accents
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Justice de proximité et réponse pénale
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutinLoi n°2021-401
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Dernier vote : 26 novembre 20201 scrutinLoi n°2021-1484
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Dernier vote : 25 novembre 20209 scrutins2 amendementsLoi n°2020-1576
SénatPromulguéProposition de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
Dernier vote : 24 novembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020
Dernier vote : 23 novembre 20203 scrutins1 amendementLoi n°2020-1473
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Dernier vote : 19 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1674
ANEn coursRapport d'information sans mission
Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Dernier vote : 18 novembre 20205 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Dernier vote : 17 novembre 202017 scrutinsLoi n°2020-1674
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2020 (4)
Dernier vote : 10 novembre 20201 scrutinLoi n°2020-1473
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2020
Dernier vote : 10 novembre 202057 scrutinsLoi n°2020-289
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Dernier vote : 7 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1379
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Dernier vote : 3 novembre 20201 scrutinLoi n°2020-1673