Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Déposé le 20 octobre 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

26 nov. 2020n°3267AN

la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).