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DLR5L15N40892
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Dépistage systématique de la covid-19
Déposé le 9 novembre 2020
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
3 déc. 2020
n°3280
AN
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
135
8
Adopté