SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

En clair

La loi de finances rectificative pour 2020 est un texte qui ajuste le budget de l'État en cours d'année pour tenir compte des dépenses et recettes réelles. Ce projet permet de financer des dépenses imprévues, comme celles liées à la crise sanitaire, ou de modifier des impôts et taxes. Les ajustements votés peuvent avoir un impact direct sur les citoyens, par exemple en modifiant les aides sociales, les budgets des services publics ou les prélèvements obligatoires. L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements, dont un porté par Sylvie Vermeillet, qui modifie des dépenses ou recettes prévues dans le budget. Ce texte a été promulgué après son adoption définitive. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du projet de loi, avec 210 voix pour et aucune opposition. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé, avec 92 voix contre et aucune abstention. L'UC [centre] a largement soutenu le texte, avec 82 voix pour et seulement 4 contre. Le groupe LREM [centre] a également voté en faveur, avec 28 voix pour et aucune opposition. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté une position très favorable, avec 24 voix pour et aucune contre. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé au texte, avec 20 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe RDSE [centre] a voté en faveur, avec 20 voix pour et aucune opposition. Enfin, le groupe GEST [gauche] a rejeté le projet, avec 16 voix contre et aucune pour.

Résumé généré par IA
3
Scrutins
3
Adoptés
0
Rejeté
1
Amendement
3 adoptés0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2020-1473

Publiée au Journal officiel le 30 novembre 2020