Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

En clair

Le Sénat a adopté le 25 novembre 2020 une proposition de résolution invitant à reconnaître la République du Haut-Karabakh, un territoire en conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Cette résolution, non contraignante, exprime une position politique du Sénat sur ce conflit sans engager de mesures concrètes pour les citoyens. Elle s'inscrit dans le cadre de l'article 34-1 de la Constitution, qui permet aux assemblées de voter des résolutions sur des sujets de politique étrangère. Le texte a été adopté à la majorité, mais son adoption ne modifie pas le droit existant ni ne crée d'obligation pour l'État français. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a massivement soutenu la résolution, avec 105 votes pour, 1 contre et 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté à l'unanimité pour, sans aucune opposition ni abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est également montré très favorable, avec 32 voix pour et 5 abstentions, sans aucun vote contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec seulement 1 vote pour et 14 abstentions. Tous les autres groupes, dont le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], le RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et les NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], ont voté à l'unanimité pour la résolution.