Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à modifier la Constitution pour intégrer les Objectifs de développement durable (ODD) dans l’évaluation des lois par le Parlement. Adoptée en lecture unique par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020, cette résolution permettrait d’analyser les projets et propositions de loi à l’aune de leur conformité avec les ODD, renforçant ainsi leur prise en compte dans le processus législatif. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des lois plus alignées sur les engagements internationaux en matière de développement durable, bien que l’impact concret dépende des futures étapes législatives. La proposition doit encore suivre un parcours constitutionnel, incluant probablement une validation par le Sénat et une révision formelle de la Constitution. Son adoption finale reste conditionnée à ces étapes ultérieures. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.