Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2020
57
Scrutins
6
Adoptés
51
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés51 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-289
de finances rectificative pour 2020
Publiée au Journal officiel le 23 mars 2020
10 nov. 2020n°3144AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 103
Rejeté10 nov. 2020n°3145AN
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .
40 91
Rejeté10 nov. 2020n°3146AN
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
39 93
Rejeté10 nov. 2020n°3147AN
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
38 100
Rejeté10 nov. 2020n°3148AN
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
5 128
Rejeté10 nov. 2020n°3149AN
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
31 78
Rejeté10 nov. 2020n°3150AN
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 107
Rejeté10 nov. 2020n°3151AN
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
24 63
Rejeté10 nov. 2020n°3152AN
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
24 53
Rejeté10 nov. 2020n°3153AN
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 55
Rejeté10 nov. 2020n°3154AN
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
13 57
Rejeté10 nov. 2020n°3155AN
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
6 56
Rejeté10 nov. 2020n°3156AN
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 58
Rejeté9 juil. 2020n°2807AN
l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
12 35
Rejeté9 juil. 2020n°2808AN
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
27 51
Rejeté9 juil. 2020n°2809AN
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 30
Rejeté9 juil. 2020n°2810AN
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
11 41
Rejeté9 juil. 2020n°2811AN
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
12 45
Rejeté9 juil. 2020n°2812AN
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 45
Rejeté9 juil. 2020n°2813AN
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
10 45
RejetéTous les scrutins ont été chargés