Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative 2020

En clair

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce type de loi permet de modifier en cours d'année les prévisions budgétaires initiales du gouvernement, notamment pour faire face à des dépenses imprévues ou à des recettes inférieures aux attentes. Dans ce cas précis, le texte a été promulgué sans que les amendements proposés par certains députés (comme MM. Cordier, Potier, Coquerel ou Chiche) ne soient intégrés, ces derniers ayant été rejetés lors de la première lecture. En revanche, deux amendements portés par la commission des finances ont été adoptés, modifiant ainsi le projet initial. Ce PLFR a notamment permis d'ajuster les crédits alloués à différents postes budgétaires, en réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour les citoyens, cela s'est traduit par des ajustements dans les dépenses publiques, comme des reports ou des augmentations ciblées, sans que les détails précis de ces mesures ne soient précisés dans les données disponibles. Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme LR [droite], EPR [centre], RE [centre] et SOC [centre gauche], qui affichent également une très forte cohésion en faveur du PLFR. Le RN [extrême droite] a également voté pour l'ensemble du texte, sans opposition. À l'inverse, les groupes de gauche LFI-NFP [gauche] et GDR-NUPES [gauche] sont divisés, avec des votes partagés entre pour, contre et abstention, reflétant des désaccords internes sur le contenu du texte. Le groupe LIOT [centre] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 5, ce qui constitue une divergence notable. Aucun groupe ne s'est opposé frontalement au texte, mais certains, comme ECOS [gauche], ont exprimé une position plutôt favorable avec une minorité de votes contre. Les groupes de droite et du centre ont globalement soutenu le PLFR sans réserve, tandis que la gauche, bien que majoritairement favorable, montre des clivages internes sur certains aspects.

Résumé généré par IA
57
Scrutins
6
Adoptés
51
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés51 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-289

de finances rectificative pour 2020

Publiée au Journal officiel le 23 mars 2020

10 nov. 20203144AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

10 103
Rejeté
10 nov. 20203145AN

l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .

40 91
Rejeté
10 nov. 20203146AN

l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

39 93
Rejeté
10 nov. 20203147AN

l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

38 100
Rejeté
10 nov. 20203148AN

l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

5 128
Rejeté
10 nov. 20203149AN

l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

31 78
Rejeté
10 nov. 20203150AN

l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

8 107
Rejeté
10 nov. 20203151AN

l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

24 63
Rejeté
10 nov. 20203152AN

l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

24 53
Rejeté
10 nov. 20203153AN

l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

10 55
Rejeté
10 nov. 20203154AN

l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

13 57
Rejeté
10 nov. 20203155AN

l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

6 56
Rejeté
10 nov. 20203156AN

l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

10 58
Rejeté
9 juil. 20202807AN

l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

12 35
Rejeté
9 juil. 20202808AN

l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

27 51
Rejeté
9 juil. 20202809AN

l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

8 30
Rejeté
9 juil. 20202810AN

l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

11 41
Rejeté
9 juil. 20202811AN

le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

12 45
Rejeté
9 juil. 20202812AN

le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

10 45
Rejeté
9 juil. 20202813AN

le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

10 45
Rejeté

Tous les scrutins ont été chargés