Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Dernier vote : 27 janvier 20212 scrutinsLoi n°2021-402
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

Dernier vote : 26 janvier 20211 scrutinLoi n°2021-160
ANEn coursRapport d'information sans mission

Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)

Dernier vote : 26 janvier 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

Dernier vote : 19 janvier 20212 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2021

Dernier vote : 17 décembre 2020143 scrutinsLoi n°2020-1721
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Dernier vote : 17 décembre 20204 scrutinsLoi n°2020-1673
SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2021

Dernier vote : 15 décembre 202011 scrutinsLoi n°2020-1721
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 15 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-27
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 13 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-27
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

Dernier vote : 10 décembre 20202 scrutinsLoi n°2021-108
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Dernier vote : 9 décembre 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

Dernier vote : 9 décembre 20202 scrutinsLoi n°2020-1669
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Dernier vote : 9 décembre 20201 scrutin9 amendementsLoi n°2021-641
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Dernier vote : 9 décembre 20201 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Dernier vote : 9 décembre 20201 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Parquet européen et justice pénale spécialisée

Dernier vote : 9 décembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1672
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Dernier vote : 8 décembre 20203 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Dernier vote : 7 décembre 20201 scrutinLoi n°2021-194
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

Dernier vote : 3 décembre 20201 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Carte Vitale biométrique

Dernier vote : 3 décembre 20202 scrutins