Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement du démarchage téléphonique

Dernier vote : 15 juillet 20203 scrutinsLoi n°2020-901
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Sortie de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 2 juillet 20202 scrutinsLoi n°2020-856
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Gouvernance des établissements publics de santé

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Versement de la prime de naissance avant la naissance

Dernier vote : 25 juin 20202 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1

Permanence des soins au sortir de la crise

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Ethique de l’urgence

Dernier vote : 25 juin 20201 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Dernier vote : 24 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Dernier vote : 21 juin 20201 scrutinLoi n°2020-856
ANRejetéRésolution Article 34-1

Mise en place d’un revenu étudiant

Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD

Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Accès gratuit aux masques

Dernier vote : 18 juin 20201 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Dernier vote : 16 juin 20203 scrutinsLoi n°2020-976
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Second tour des municipales

Dernier vote : 16 juin 20202 scrutinsLoi n°2020-760
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Dernier vote : 15 juin 20201 scrutinLoi n°2020-938
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Dette sociale et autonomie

Dernier vote : 15 juin 20201 scrutinLoi n°2020-992
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2019

Dernier vote : 10 juin 20201 scrutinLoi n°2020-937
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Dernier vote : 8 juin 20204 scrutins1 amendementLoi n°2020-936
ANRejetéRésolution Article 34-1

Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire

Dernier vote : 4 juin 20201 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne

Dernier vote : 4 juin 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

Dernier vote : 3 juin 20201 scrutin