Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Dernier vote : 4 novembre 20201 scrutinLoi n°2020-1673
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Dernier vote : 4 novembre 20203 scrutinsLoi n°2020-1578
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Dernier vote : 3 novembre 20201 scrutinLoi n°2021-467
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Dernier vote : 30 octobre 202012 scrutinsLoi n°2020-1578
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Dernier vote : 30 octobre 20201 scrutinLoi n°2020-1379
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Accélération et simplification de l’action publique

Dernier vote : 28 octobre 202036 scrutinsLoi n°2020-1525
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux

Dernier vote : 22 octobre 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales

Dernier vote : 20 octobre 20201 scrutin
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Dernier vote : 20 octobre 20202 scrutins1 amendement
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Dernier vote : 19 octobre 20201 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Dernier vote : 6 octobre 20202 scrutinsLoi n°2020-1266
ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Dernier vote : 1 octobre 202016 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Dernier vote : 23 juillet 20201 scrutinLoi n°2020-1022
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Dette sociale et autonomie (loi organique)

Dernier vote : 23 juillet 20202 scrutinsLoi n°2020-991
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2020

Dernier vote : 23 juillet 20209 scrutins2 amendementsLoi n°2020-935
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Dernier vote : 23 juillet 20201 scrutinLoi n°2020-935
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dernier vote : 22 juillet 20203 scrutins25 amendementsLoi n°2020-992
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Dernier vote : 22 juillet 20205 scrutinsLoi n°2020-991
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Dernier vote : 22 juillet 20202 scrutinsLoi n°2020-937
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement du démarchage téléphonique

Dernier vote : 15 juillet 20203 scrutinsLoi n°2020-901