Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
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- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
Cette proposition de loi vise à faciliter la présence des parents auprès de leur enfant atteint d’une pathologie nécessitant un accompagnement soutenu. Elle a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat en novembre 2021, puis promulguée le 15 novembre 2021. La loi modifie les conditions d’accès au congé de présence parentale, qui permet aux parents de s’absenter de leur travail pour s’occuper de leur enfant malade ou handicapé, tout en bénéficiant d’une allocation journalière. Elle élargit notamment les critères d’éligibilité et assouplit les modalités de renouvellement du congé, afin de mieux répondre aux situations de maladies graves ou chroniques. L’objectif est de réduire la charge financière et administrative pesant sur les familles concernées. --- POSITIONS--- Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe LREM [centre], majoritaire, a voté à l’unanimité pour le texte, tout comme AGIR-E [centre], le DEM [centre], le GDR [gauche], LT [centre], SOC [centre gauche], LR [droite], NI [centre] et UDI_I [centre]. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes, qui ont tous adopté une position unifiée en première lecture. Les amendements adoptés étaient principalement rédactionnels ou techniques, sans remettre en cause le consensus global.
Résumé généré par IAvisant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Publiée au Journal officiel le 15 novembre 2021
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.