Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Déposé le 13 octobre 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2021-1484

visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Publiée au Journal officiel le 15 novembre 2021

Texte de loiJournal officiel
26 nov. 2020n°3262AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).

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