Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à faciliter la présence des parents auprès de leur enfant atteint d’une pathologie nécessitant un accompagnement soutenu. Le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à l’unanimité, avec 100 voix pour et aucune opposition ni abstention. Il a ensuite été transmis au Sénat pour examen, où il a également été adopté sans modification, permettant sa promulgation définitive. La loi renforce les droits des parents en matière d’aménagement de leur temps de travail ou de recours à des dispositifs d’accompagnement, afin de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale dans des situations médicales lourdes. Son impact principal concerne les familles concernées, qui bénéficient désormais d’un cadre légal plus protecteur et plus souple pour organiser leur présence auprès de leur enfant malade. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, AGIR-E, EPR, RE, HOR, DEM) et ceux de la NUPES (GDR-NUPES, SOC) ont ainsi affiché une position unanime, reflétant une convergence rare sur ce sujet. Les groupes de droite (LR, UDI_I) et du centre (LIOT, LT, NI) ont également voté pour, confirmant un soutien transpartisan. Aucun groupe n’a exprimé de divergence en séance plénière sur l’ensemble du texte, ce qui suggère une absence de clivage politique sur cette mesure. Les votes unanimes indiquent que le texte a été perçu comme une avancée sociale partagée, sans opposition idéologique marquée.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-1484

visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Publiée au Journal officiel le 15 novembre 2021